Conditions générales de vente
1- Généralités :
• Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations (ci-après les « séances ») proposées par Marjorie DRAGHI en qualité de Praticienne en hypnose
• Tout rendez-vous pris auprès de Marjorie DRAGHI implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
• Marjorie DRAGHI se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
• En cas de modification, elle sera appliquée à chaque séance en fonction des CGV en vigueur le jour de la séance.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Marjorie DRAGHI
• La séance se déroule au 7 rue Albert Einstein – 77420 CHAMPS SUR MARNE après avoir convenu d’un rendez-vous.
2- Modalités de rendez-vous :
• La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 07.66.70.51.41
• Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut être faite que par téléphone au 07.66.70.51.41.
• Les séances se font uniquement sur rendez-vous en fonction des disponibilités du professionnel à savoir Marjorie DRAGHI
• Concernant les séances, le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.
3- Finalités :
• L’objectif des séances d’hypnothérapie est exclusivement le mieux-être de la personne.
• Conformément à la législation en vigueur, les séances d’hypnose thérapeutique pratiquées par Marjorie DRAGHI, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à la pratique médicale.
• Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel uniquement. par ailleurs, ces techniques sont utilisées seulement dans le but d’apporter un mieux-être.
• Le client reconnaît l’obligation de moyen du praticien, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au praticien.
• Le client reconnait et comprend pleinement que le praticien n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.
• Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du praticien.
4- Contre-indications aux séances :
• A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive.
• En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander préalablement un avis à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant de faire une séance.
• En conséquence, Marjorie DRAGHI se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Tarifs des séances :
• Les prix des séances proposées sont exprimés en euros sur le site www.draghihypnose.fr. Marjorie DRAGHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le paiement se fait par chèque ou en espèces le jour de la séance.
6- Recueil de données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à l’établissement des factures.
7- Loi applicable et juridiction compétente :
• Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engageront à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
• A défaut d’accord amiable, le client, pourra contacter le service de médiation suivant : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION en déposant une réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
8- Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Marjorie DRAGHI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.draghihypnose.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marjorie DRAGHI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Limitations de responsabilité.
Marjorie DRAGHI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.draghihypnose.fr/.
Marjorie DRAGHI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.draghihypnose.fr/.
Marjorie DRAGHI s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.draghihypnose.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
10- Responsabilité civile professionnelle :
• Marjorie DRAGHI a souscrit auprès de GRAS SAVOYE un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
• Il est précisé que la responsabilité de Marjorie DRAGHI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marjorie DRAGHI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors des séances .